devenir mécène pourquoi ?
Mécénat d'un particulier :
Pour les particuliers un don est un versement effectué à titre gratuit sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur, le bénévole ou adhérent peut désormais verser le montant qu’il souhaite à l’association. Cette somme sera déductible à hauteur de 66 % de ses impôts.
Mécénat d'entreprise :
Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, le mécénat d’entreprise doit juridiquement consister en un apport sans contrepartie équivalente directe ou indirecte, même si une modération est apportée à cette règle par la possibilité donnée à l’entreprise d’apposer son nom aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire. Il existe plusieurs mécénats :
- - Mécénat financier,
- Mécénat en nature (mécénat de compétence : mise à disposition de biens, de salariés, de locaux etc…). La valeur du don non numéraire s’établit sur son prix de revient.
Le mécénat, mode d'emploi :
Les libéralités peuvent ouvrir droit, au titre du mécénat, à une réduction d'impôt très incitative prévue à l'article 238 bis du Code Général des Impôts à hauteur de 60 %. Toutes les entreprises doivent joindre une déclaration spéciale n° 2069-M-SD46 à leur déclaration de résultat de la période d'imposition qui sert de justificatif.
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